Préparer l'application du Droit de Préemption sur les fonds commerciaux
 


Quel bilan tirer du maillage commercial existant ?
Comment anticiper sur le devenir du tissu commercial ?
Comment définir le périmètre de protection de l'activité commerciale et artisanale ?
Quels sont les enjeux financiers et juridiques de l'application du droit de préemption ?

 

Dans le cadre de la mise en place d'une politique de préservation de l'activité commerciale et artisanale de votre commune, il vous est nécessaire d'acter les périmètres commerciaux que vous souhaitez encadrer .

En cela, il vous est possible d'appliquer le droit de préemption sur les fonds commerciaux qui constituent la polarité de commerce que vous souhaitez redynamiser ou préserver .

Fort de son écoute aux évolutions de l'activité d'urbanisme commercial, adequation , se charge de vous apporter les réponses précises à la mise en place des nouvelles mesures de conservation de votre patrimoine commercial .

Pour répondre aux enjeux financiers et juridiques qu'engagent ce type d'opérations, nous intervenons tant dans la préparation en amont : diagnostic , délimitation des périmètres concernés, tant dans la mise en œuvre du droit de préemption.

En identifiant les éléments défavorables à la commercialité des sites et les facteurs explicatifs du phénomène raréfaction ou de perte de vitalité des commerces de proximité, nous vous apportons les premiers outils de la redynamisation commerciale et urbaine de votre centre-ville.
La définition du périmètre de protection du commerce et de l'artisanat permet de cibler les actions et les secteurs à enjeux sur lesquels intervenir en priorité.
Adequation vous apporte son expertise pour vous permettre de mieux préparer l'évolution de la structure commerciale de votre territoire et de définir une démarche opérationnelle visant à conserver son dynamisme et son attractivité.

 

Dans le but d'appliquer le Droit de Préemption sur des fonds artisanaux les collaborateurs d'adequation réalisent :

- Le diagnostic de la structure commerciale existante
- La définition du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat
- La d éfinition d'une stratégie d'intervention et élaboration d'un catalogue d'actions
- L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet (étude de faisabilité, assistance juridique, montage opérationnel, estimation financière).

 

Pour plus d'informations sur nos études, vous pouvez contacter le pôle Etudes au 04 72 00 87 87